J.O. 258 du 5 novembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 octobre 2005 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 2006 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable TEC 10 (codes SICOVAM n° 57054 et n° 57067)

NOR : BUDR0560126A


Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret no 96-4 du 3 janvier 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor ;

Vu le décret no 96-1248 du 30 décembre 1996 relatif à l'émission des valeurs du Trésor ;

Vu le décret no 98-1021 du 10 novembre 1998 relatif à la conversion en euros des dettes publiques et privées et aux modalités de réalisation des opérations sur instruments financiers ;

Vu l'arrêté du 11 avril 1996 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 octobre 2006 ;

Vu l'arrêté du 27 février 1997 relatif à la création d'obligations assimilables du Trésor à taux variable 25 janvier 2009 ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 1998 relatif à la conversion en euros de la dette publique de l'Etat,

Arrête :


Article 1


En application des dispositions des articles 1ers des arrêtés des 11 avril 1996 et 27 février 1997 susvisés, l'intérêt à verser, calculé par référence au taux de l'échéance constante à dix ans (TEC 10) constaté cinq jours ouvrés avant le début de la période d'intérêt, est de 0,005 80 euro par obligation de 1 euro pour l'échéance du 25 janvier 2006.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 19 octobre 2005.


Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de la comptabilité publique :

L'ingénieur du génie rural,

des eaux et des forêts,

D. Litvan